Droit pénal

Auteur présumé ou Victime, votre Avocate vous assiste lors de vos audiences en matière pénale : le tribunal de police (contestation de contraventions), la procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité (« CRPC »), le tribunal correctionnel (les délits) ou la cour d’assises (les crimes).

Du fait de son expérience en matière de droit du travail, votre Avocate assiste les personnes morales notamment lors des poursuites spécifiques pour travail dissimulé, homicide involontaire et non-respect de la règlementation en matière de santé et de sécurité des salariés qui peuvent être engagées après un accident sur un chantier.

Intégrée au groupe d’Avocats d’enfants du Barreau des Hauts-de-Seine, votre Avocate assiste les mineurs aussi bien en matière d’assistance éducative qu’au pénal, à savoir lors de leur déferrement devant le procureur de la République, lors des audiences devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.

Également investie au sein du groupe d’avocats orientés vers la défense des droits des patients, votre Avocate intervient régulièrement lors des audiences en matière d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie.

Pour recevoir les derniers articles